Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13/09/2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.pyrenperf.fr (ci-après « le Site »), édité par PyrenPerf, auto-entrepreneur immatriculé au SIRET 981 517 980 00034, dont le siège est situé au 10 chemin du lac, 81150 Terssac. Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, les frais d’accès, de navigation et de connexion restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. PyrenPerf s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale, et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment :

toute extraction ou réutilisation des contenus sans autorisation,
toute tentative d’intrusion, d’altération ou de surcharge du Site,
tout usage frauduleux des informations accessibles sur le Site.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension ou l’interdiction de l’accès au Site, voire des poursuites judiciaires.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, logos, etc.) sont la propriété exclusive de PyrenPerf ou font l’objet d’une licence d’exploitation. Conformément au Code de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et suivants), toute reproduction, diffusion, modification ou adaptation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

5. Données personnelles

Lors de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées (via formulaires, cookies, etc.). Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. L’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité pour connaître les finalités, les durées de conservation et les droits dont il dispose : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de suivi afin d’optimiser la navigation et d’améliorer les performances. L’Utilisateur peut accepter ou refuser tout ou partie des cookies via un bandeau dédié ou les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Pour en savoir plus, consulter la Politique de gestion des cookies.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. PyrenPerf ne peut être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites tiers, qui restent sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs. Tout lien externe inséré sur le Site est vérifié au moment de sa mise en ligne, mais ne fait l’objet d’aucune surveillance continue.

8. Compte client et sécurité

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait. En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement PyrenPerf.

9. Responsabilité de l’éditeur

PyrenPerf met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la continuité des services. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d’infection virale, de piratage, ou d’incompatibilité logicielle ou matérielle.

10. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, commerciales non autorisées, diffamatoires, discriminatoires, ou en violation des droits de tiers. Il garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour publier du contenu sur le Site (le cas échéant), et accepte que PyrenPerf retire tout contenu jugé non conforme sans préavis.

11. Contenus publiés par l’utilisateur

Si le Site permet la publication d’avis, de commentaires ou de tout contenu utilisateur, ceux-ci doivent rester respectueux, fondés, et exempts de propos injurieux, haineux ou dénigrants. PyrenPerf se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à ces principes ou à la loi française, sans devoir en justifier.

12. Evolution du site et des CGU

PyrenPerf se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, ses fonctionnalités ou les présentes CGU, afin de se conformer à l’évolution légale, technique ou commerciale. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Suspension ou suppression du site

En cas de maintenance, de force majeure ou de décision unilatérale, PyrenPerf peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans que cela n’ouvre droit à indemnité. Une notification pourra être faite par message d’alerte sur la page d’accueil ou par email aux utilisateurs enregistrés.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège de PyrenPerf, sauf règles impératives contraires. Une tentative de médiation sera encouragée avant tout recours judiciaire.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter PyrenPerf :

par courrier : 10 chemin du lac 81150 Terssac, France
par e-mail : contact@pyrenperf.fr
via le formulaire de contact du Site